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Les statuts de l'association
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre :
AFMIAA : Association Française de Médecine Intégrale Anti-âge
ARTICLE 2
Son objet est :
1. Recueillir les informations scientifiques en matière d’anti-aging
intégral. Entendre par « anti-aging intégral» l’art de ralentir ou
d’atténuer les effets du vieillissement, aussi bien au niveau de l’image
corporelle que de la santé en général, en faisant appel à des approches
médicales différentes et complémentaires, et dans une prise en charge
globale du patient.
Domaines concernés :
- toute thérapeutique ayant une action sur le ralentissement du
vieillissement et la prévention des troubles de santé pouvant lui être
liés
- tout acte médical à visée esthétique s’adressant à des modifications
préjudiciables du corps dues à l’âge.
2. Regrouper les professionnels médicaux concernés
3. Diffuser des règles de sécurité dans cette approche médicale
4. Divulguer l’information dans ce domaine
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à 21 rue Détrois 33000 BORDEAUX. Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 - admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions
présentées.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser
annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.
Membre actif :
L’association dirige les demandes de renseignement ou de soins vers les
membres actifs.
Les critères retenus pour être membre actif sont :
- signature d’une charte de qualité pour l’exécution des différents
soins
- le type d’exercice, la formation reçue et l’ancienneté de la pratique.
- le parrainage par deux des membres actifs.
Le bureau statue ensuite sur ces bases pour prendre sa décision
d’admission.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le
non-paiement de la cotisation pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des droits d'entrée et de cotisations,
• Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration - Bureau
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration
: ils dirigent en permanence l’association et forment le bureau.
Un conseil de membres supplémentaires (pour un C.A. total de huit
membres au maximum), est élu pour 4 années par l’assemblée générale. Ces
membres sont obligatoirement issus des membres actifs définis à l’art. 5
des présents statuts.
Le bureau est composé de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
tous choisis parmi les membres du conseil d’administration. Ils sont
rééligibles.
En cas de vacance d’un membre du bureau, le CA pourvoit provisoirement à
son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de la
prochaine assemblée générale. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à
l’époque ou devrait normalement expirer celui du membre remplacé.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six
mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration,
ou du tiers des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil
d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les
questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration
qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association
ARTICLE 14 - Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à
l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement
d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet
1901 et concernant notamment :
• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l'association,
• le transfert de siège social,
• le changement d'objet,
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque
feuille par la personne habilitée à représenter l'association.
ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du
28 août 2007.
-Le président, Dr Jean-Luc MOREL Le secrétaire, Dr Christophe RAYGOT
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